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Sylvie COSTA à la tête de la chambre du Loiret

Sylvie COSTA à la tête de la chambre du Loiret
Mercredi 7 juin 2017
À l’issue de son assemblée générale de mai, la compagnie des notaires du Loiret a renouvelé la composition de la chambre départementale, désormais présidée par Me Sylvie COSTA pour deux ans.

Notaire à Ferrières-en-Gâtinais depuis 2009, Me Sylvie COSTA est la seconde femme à accéder à cette fonction. Me COSTA, par ailleurs élue locale, souligne toutefois que la parité ne constitue pas un sujet en soi.

« Comme toutes les professions juridiques, le notariat continue de se féminiser – les femmes représentent plus de 40 % des effectifs de notre compagnie. Il est donc normal que nos instances se féminisent également. Contrairement à d’autres professions, cela se fait naturellement, sans que nous ayons besoin pour cela de quotas ».

 Me COSTA prend la tête d’une compagnie en plein bouleversement.

 • La profession se renouvelle considérablement. Trois phénomènes se conjuguent : l’un naturel – le départ des baby-boomers –, les deux autres conséquences de la loi Croissance : la fin des clercs habilités et la création de nouveaux offices.
« La moyenne d’âge de notre profession est de 47 ans. C’est particulièrement jeune compte tenu du parcours universitaire nécessaire pour accéder à la profession, souligne Me COSTA. Pour mémoire, celle du gouvernement Philippe est de 54 ans… Cette moyenne d’âge va continuer de baisser, ce qui n’est nullement une fin en soi, ni un motif particulier de satisfaction. Les fonctions de notaires sont très lourdes et nécessitent à mon sens maturité et expérience pour pouvoir les exercer efficacement et sereinement. Certains notaires nommés par tirage au sort dans les offices créés par la loi Macron sont tout juste diplômés. Ils sont par ailleurs totalement laissés à l’abandon, le gouvernement précédent ayant pris soin d’écarter aussi bien les instances notariales que le parquet du processus de nomination. Nous découvrons ainsi parfois la nomination de nouveaux notaires en lisant le Journal officiel ! Pour autant, il nous appartient d’accompagner au mieux ces nouveaux confrères et de faire en sorte qu’ils s’intègrent rapidement au sein de la profession. »

• Ensuite, du fait de la mise en oeuvre de la loi Macron. « Deux nouveaux offices viennent d’être créés à Montargis, une zone d’emploi déjà en difficulté. Huit autres doivent être créés à très court terme sur la zone d’emploi d’Orléans. D’ici la fin 2018, le département devrait compter au minimum 17 nouveaux offices, soit un tiers de plus qu’aujourd’hui ! Conjugué à la baisse du tarif, à la possibilité désormais offerte aux offices de déménager comme ils l’entendent dans une même zone d’emploi (celle d’Orléans va de Salbris à Janville !) et à l’ouverture des capitaux extérieurs des études, ce mouvement risque de se traduire rapidement par des défaillances économiques. Dans ce contexte, le rôle d’accompagnement, mais aussi de contrôle, de la chambre sera d’autant plus important ».

• Pour autant, la profession continue à aller de l’avant. « La chambre poursuivra les partenariats initiés par mon prédécesseur, Me Éric LEMOINE : avec la direction régionale des finances publiques, mais aussi avec les tribunaux et les barreaux pour fluidifier les procédures, notamment en matière de divorce, ou encore avec le centre d’accès au droit, pour lequel nous assurons des permanences gracieusement trois fois par mois. De leur côté, nos offices continuent également d’investir au profit de nos concitoyens : toutes les études du département ou presque ont désormais recours à l’acte authentique électronique et la chambre est en train de développer la visio-conférence. Contrairement à ce que d’aucuns voudraient faire croire, le notariat est une profession jeune et dynamique, qui chaque jour prend le risque d’entreprendre. »

 

Composition de la chambre

 

Les notaires dans le Loiret, au 1er juin 2017
• 57 offices, répartis dans 37 communes, auxquelles viennent s’ajouter la présence d’un bureau annexe dans 16 communes supplémentaires. Les notaires sont donc présents dans 53 communes du département. Un maillage territorial sans équivalent.
• 106 notaires, dont 46 femmes
• 47 ans de moyenne d’âge
• Plus de 450 employés
• 43 410 actes et 3 897 déclarations de succession en 2016
• Près de 60 % des actes facturés en dessous de leur prix de revient (statistique nationale)
• Un taux de contentieux de moins de 1 pour mille (statistique nationale)
• À l’échelon national, près 22 milliards d’euros d’impôts et taxes collectés, sans aucun coût pour les pouvoirs publics. Près de 85 % des frais dits « de notaires » reviennent ainsi à l’État ou aux collectivités locales
• Le notariat est présent dans 22 des 28 États membres de l’Union européenne et dans 86 pays regroupant plus des 2/3 de la population mondiale.

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