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Présentation

Le conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique représentant l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel en ce qui touche à leurs droits et intérêts communs.

Missions

Le conseil régional des notaires est, dans son ressort, le représentant du notariat :

  • à l'égard du notariat lui-même :
    • vis-à-vis d'abord du Conseil supérieur du notariat (CSN) d'une part, et des chambres départementales d'autre part, il est hiérarchiquement le seul correspondant habilité. Il veille notamment à la bonne exécution des décisions du CSN.
    • vis-à-vis ensuite des notaires de son ressort ; relèvent de son autorité les notaires en exercice, les collaborateurs et les notaires honoraires. Il donne notamment son avis sur la situation des offices, sur les notaires eux-mêmes et sur le contrôle des offices. Depuis 2004, il est également doté d'attributions disciplinaires.
    • vis-à-vis enfin de tous les organismes statutaires ou volontaires de la profession.
  • à l'égard des institutions. Il entretient ainsi des relations privilégiées avec le procureur général et la première présidence de la cour d'appel. Il a également un rôle de représentation à l'égard des pouvoirs publics régionaux.
  • à l'égard des tiers. Il es thabilité à représenter le notariat devant toute juridiction ayant compétence dans tout ou partie de la région, et peut même se porter partie civile si l'intérêt de la profession le demande.

Membres

Le conseil régional comprend des membres de droit qui sont les présidents des chambres départementales de son ressort et des membres élus par les assemblées générales des compagnies départementales.

Chaque conseil régional comprend au moins sept délégués dont la durée des fonctions est de quatre ans.

Le conseil régional remplit sa mission au moyen de structures propres : le bureau et les commissions.

Le  bureau du conseil régional est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier que le conseil élit parmi ses membres, tous les deux ans, après son renouvellement partiel.


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