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Devenir notaire - Etudes et diplômes

Après la validation obligatoire d'une 1ère année de Master (bac +4) en droit, 3 années d'études sont nécessaires pour obtenir le diplôme exigé pour être nommé.

2 voies d'accès sont possibles

  • La voie universitaire

Vous devez tout d'abord obtenir un Master 2 (bac +5) en droit notarial. La sélection se fait à l'entrée du Master 2 et sur dossier. Puis, vous effectuez 2 années de stage pratique en office. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. Vous soutenez ensuite votre rapport de stage, et obtenez alors le Diplôme supérieur de notariat.

  • La voie professionnelle

Après avoir validé votre Master 1 de droit, vous intégrez, après examen d'admission, un Centre de Formation Professionnelle de notaires. La 1ère année comprend des cours théoriques, et pratiques à temps plein. A l'issue de cette année, vous obtenez un Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire  Puis, les 2 années suivantes, vous effectuez un stage rémunéré dans une étude notariale  en alternance avec un enseignement théorique dans un CFPN. Vous soutenez ensuite votre rapport de stage et obtenez ainsi votre certificat de stage.

Il existe deux autres voies parallèles qui permettent d'accéder à la profession de notaire pour des personnes déjà engagées dans la vie active : La voie interne destinée aux clercs de notaires qui ont 9 ans d'activité au sein d'un office dont 6 en tant que 1er clerc. La voie des équivalences est ouverte à certains professionnels du droit (magistrat, avocat, juriste d'entreprise...), ayant une pratique professionnelle dans une étude notariale et ayant réussi un examen de contrôle des connaissances techniques.

 

ACCEDER A LA PROFESSION PAR LA NOUVELLE VOIE PROFESIONNELLE

  voie-pro.pdf

 devenir-notaire-collaborateur.pdf

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